Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site entre Maison Gold Bay et toute personne agissant en tant que consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Vendeur

Maison Gold Bay, représentée par Abdellah Vairevese, 25 avenue Hector Berlioz, 28500 Vernouillet. Contact : vairevese.abdellah@gmail.com.

Article 3. Produits

Maison Gold Bay propose des vêtements dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. L’« Ensemble Empire Romain » (Collection XIX) comprend une veste zippée à capuche et un pantalon large à cordon. Il est vendu uniquement en ensemble : la veste et le pantalon ne peuvent pas être achetés séparément. Il est proposé dans les coloris Gris, Noir, Marron, Vert kaki et Bleu marine, et dans les tailles S, M, L, XL et 2XL. Les photographies et les couleurs affichées à l’écran peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ceux-ci sont précisés avant la validation de la commande. Maison Gold Bay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne un produit, un coloris et une taille, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un email de confirmation lui est envoyé. La vente est conclue à réception de cette confirmation. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé et le montant déjà payé lui est remboursé.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments. Maison Gold Bay ne conserve aucune donnée bancaire. Les produits restent la propriété de Maison Gold Bay jusqu’au paiement complet.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client, par Colissimo. Les commandes sont préparées sous 3 jours ouvrés et livrées dans un délai estimé de 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition. Un numéro de suivi est envoyé par email à l’expédition. À défaut d’indication de date, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut en informer Maison Gold Bay, qui lui indiquera les démarches légales dont il dispose. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par email à vairevese.abdellah@gmail.com en indiquant son numéro de commande, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après sa notification. L’ensemble doit être retourné complet (veste et pantalon), non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Maison Gold Bay rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement. Un produit retourné incomplet, porté ou abîmé peut donner lieu à une réduction du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée.

Formulaire de rétractation : « À l’attention de Maison Gold Bay, 25 avenue Hector Berlioz, 28500 Vernouillet, vairevese.abdellah@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous. Commande n° : … Commandée le : … Reçue le : … Nom et adresse du consommateur : … Date : … Signature (si papier) : … »

Article 9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Pour en bénéficier, il contacte Maison Gold Bay à vairevese.abdellah@gmail.com en joignant son numéro de commande et des photographies du défaut.

Article 10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à vairevese.abdellah@gmail.com. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter celle-ci, la livrer et assurer le suivi client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à vairevese.abdellah@gmail.com.

Article 12. Propriété intellectuelle

La marque Maison Gold Bay, le logo, les symboles, les textes, les visuels et les broderies sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits du Client en tant que consommateur.